Budget 2012

Le Budget Primitif 2012 s’inscrit dans un contexte à la fois international, national et local qui doit être intégré.

Contexte

Le contexte international fait ressurgir la crainte d’une réplique de la crise qu’avait connue le monde en 2008. En tout cas, il tend considérablement les conditions dans lesquelles l’Assemblée départementale doit arrêter ses choix. La crise financière de l’Euro prend un tour nouveau pour les collectivités en limitant la ressource en termes d’emprunt avec des taux gonflés par les fortes marges bancaires au point que le financement des investissements pourrait être compromis.

L’émergence de plus en plus probable d’une agence financière des collectivités locales en 2012 devient, si les tensions s’exacerbent, une véritable nécessité pour préserver l’importance de l’investissement territorial dans le développement économique.

Cette réalité se traduit directement dans notre pays. La préparation du projet de loi de finances 2012 ne laisse à cette aune, présager aucun desserrement des marges budgétaires de l’Etat. L’ensemble des dotations affectées aux collectivités territoriales et particulièrement aux Départements, devrait donc stagner, au pire reculer, si les conditions économiques de la croissance se dégradent.

L’année 2012, doit être en principe, après le bouleversement fiscal complet de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, une année d’entrée en régime de croisière à la suite de la redistribution des taxes entre les niveaux de collectivités. Les départements ne disposent plus que d’un seul levier fiscal direct, c’est la taxe foncière.

Notre ressource fiscale (les « 4 taxes ») modulable est donc passée de 64 M€ à 39 M€ pour cette seule taxe, y compris la part régionale.

Sous cet éclairage d’ensemble, il apparaît clairement que le mandat 2011-2014 n’est plus du tout placé dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient en 2008, année au cours de laquelle avait été posé le cadre des politiques structurelles qui gouvernent encore l’action départementale.

Présentation

2012 : un département face à la crise (Mag n°22) 2012 : un département face à la crise (Mag n°22)

La présentation lors de la session du 20 septembre 2011 de l’Assemblée Plénière, des principaux enseignements de l’analyse financière rétrospective et prospective du Département des Hautes-Alpes n’a fait que souligner que l’avenir ne pouvait plus être pensé ni avec les mêmes marges de manoeuvre, ni selon les mêmes principes, mais sans pour autant remettre en cause les équilibres essentiels entre fonctionnements, investissements et modalités de financements.

Explicité lors du débat relatif aux orientations budgétaires, le budget 2012 du département doit donc les intégrer.

L’ensemble de nos recettes de fonctionnement ne croîtra pas de plus de 2% dans les conditions économiques actuelles projetées. La maîtrise des dépenses est donc un enjeu essentiel comme seul moyen de dégager une épargne indispensable au financement d’un niveau d’investissement de nature à garantir le développement du département. L’objectif est de contenir la croissance des dépenses, pour dégager un autofinancement de 16,3 M€ et poursuivre un plan pluriannuel d’investissement qu’il est nécessaire de ramener à un niveau se situant à 43 M€ dans un contexte économique incertain à ce jour, et compte tenu de marges financières plus étroites.

C’est dire qu’au-delà des quelques dépenses obligatoires qui croissent au-delà d’1% (personnel, dépenses sociales, transport et dotation au SDIS), l’ensemble des autres est contenu.

Mais si les contraintes budgétaires sont réelles, elles ne restent que des moyens au service d’une politique de service public pour les haut-alpins. Cette politique s’inscrit en perspective des changements définis par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale.
Concernant les départements, elle instaure à terme quelques évolutions majeures (nouvelle architecture communautaire, création du conseiller territorial, projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre la Région et les départements). L’horizon fixé est 2014. Et notre département doit continuer à mettre en oeuvre ses objectifs tout en préparant l’avenir.

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