Aide aux investissements des Associations Syndicales Autorisées (ASA)

Réseaux collectifs d'irrigation

Bénéficiaires

  • Associations syndicales libres
  • Associations syndicales autorisées
  • Unions d'associations syndicales
  • Communes ou leurs groupements

Nature de l'équipement subventionnable

  • Création de réserve d'eau, création de réseau d'aspersion, busage de canaux d'irrigation à la raie, réfection de prises d'eau, amélioration canaux d'arrosage, etc...réhabilitation de réseaux pour les associations dont le périmètre n'excède pas 500 hectares.

Montant de l'aide

  • Le taux maximum d'aides publiques est de 80 % sur le montant H.T des travaux.
  • L'intervention du Conseil Général se répartie comme suit :
  • 50% d'aide maximum pour les collectivités, sur le montant des travaux H.T.
  • 60% d'aide maximum pour les associations syndicales avec possibilité de prise en compte du montant TTC si celles ci ne récupèrent pas la TVA.
  • Pour la réhabilitation de réseau existant cette aide aux associations passe à 30% maximum, pour un périmètre ne devant pas excéder 500 hectares.

Contacts

Assistance technique et administrative

 

FDSIGE
Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes
04 92 52 53 00

 

Isabelle CHOUQUET
04 86 15 35 26

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01