Comment obtenir une bourse départementale d’enseignement ?

Pour obtenir une bourse départementale d’enseignement, il faut constituer un dossier avec les documents suivants :

  • formulaire d'inscription dûment complété et signé,
  • certificat de scolarité délivré par l’établissement,
  • copie de l’avis d’imposition (imprimé n°1533 M) ou de non imposition (imprimé n°1534 M) établi par les services fiscaux pour l’année 2016 sur les revenus 2015, (pour les exploitants agricoles, fournir l’avis 2015, sur les revenus 2014),
  • relevé d’identité bancaire du représentant légal à l'adresse actuelle,
  • copie du dernier diplôme obtenu pour les élèves de l'enseignement supérieur,
  • copie intégrale du livret de famille s'il s'agit d'une première demande.

Formulaire à envoyer ou à déposer avec les justificatifs demandés dès le début du mois de septembre 2016 et impérativement avant le 31 octobre 2016 au Département des Hautes-Alpes.

Attention : Toute demande incomplète, illisible, manifestement inexacte ou envoyée hors délai ne sera pas prise en considération.

Pour plus d'informations

Envoi de documents :
Département des Hautes-Alpes
Service des Déplacements et des bourses scolaires
Place Saint-Arnoux - CS 66005
05008 GAP Cedex
Accueil du public :
Département des Hautes-Alpes - Site Saint-Louis
Route de Malcombe
05000 GAP
Tél. : 04 86 15 35 10

Contact

Bourses départementales
Téléphone 04 86 15 35 10
04 86 15 35 20

Téléchargement

  • Brochure d'information
    Fichier PDF
    2,70 Mo
  • Formulaire d'inscription manuscrit
    Inscriptions closes
  • Formulaire d'inscription électronique
    Inscriptions closes

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01