Comment calculer son quotient familial ?

Le montant de la bourse départementale d’enseignement allouée par le Département dépend directement du quotient familial (revenu fiscal de référence du foyer fiscal divisé par le nombre total de parts déterminé par les services fiscaux).

Quotient familial (QF) = Revenu fiscal de référence / Nombre total de parts

Les situations particulières de parent isolé "T", d’handicap ou de maladie sont prises en compte dans la définition du nombre de parts par les services fiscaux.

Dans le cas où le représentant légal vit maritalement et est reconnu comme tel par les services fiscaux, c’est le total des revenus imposables des deux intéressés, divisé par le nombre total de parts, qui est pris en compte pour le calcul de la bourse.

Pour les agriculteurs, la base de calcul est constituée par l’avis d’imposition 2015 (sur les revenus 2014).

Pour les autres demandeurs, la base de calcul est constituée par l’avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015).

  • Un quotient familial au-dessous de 5 160 € permet d’obtenir une bourse complète.
  • Un quotient familial compris entre 5 160 € et 7 620 € permet d’obtenir une demi-bourse.
  • Un quotient familial supérieur à 7 620 € n'ouvre pas droit à la bourse.

Remarque : La bourse départementale peut être cumulable avec les bourses d’État (bourses des collèges, du CROUS...) ou d’autres institutions (Région...).

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