Une nouvelle politique d’aide aux communes et EPCI

Le Département inscrit son action dans une logique de solidarité et de développement durable.

Présentation

© iStockPour renforcer la cohérence sur le territoire Haut-Alpin, compte tenu des nouvelles contraintes financières, le Département a redéfini le cadre de son intervention à destination des communes et de leurs groupements, aussi bien en termes d'investissement que de fonctionnement.

 

 

2 principes :

  • Les aides apportées par le Département doivent permettre aux bénéficiaires de conforter ou d'amplifier les politiques mises en oeuvre par celui-ci sur les axes qu'il a défini comme prioritaires dans l'intérêt du territoire.
  • Le Département poursuit son accompagnement financier des communes et EPCI (communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicats mixtes, autres syndicats...) sur des opérations d'intérêt local qui n'entrent pas en contradiction avec les politiques départementales.

Les subvenlions d'investissemenl

Les enveloppes d'intérêt départemental

© iStockLe taux de la subvention départementale ne pourra être supérieur à 30% de la dépense subventionnable. Le Département soutiendra les opérations qui relèvent des 6 domaines suivants :

  • l'adduction en eau potable (sécurisation et économie de la ressource) ;
  • l'assainissement (amélioration des systèmes d'assainissement) ;
  • la cohésion sociale (soutien aux services publics à vocations sociales et culturelles) ;
  • l'attractivité territoriale (équipements touristiques, culturels, sportifs et patrimoniaux, développement des sports de nature, valorisation des espaces naturels) ;
  • l'énergie et le climat (réhabilitation thermique des bâtiments publics, constructions labellisées BBC ou BDM, utilisation de matériaux locaux dont le bois, développement des énergies renouvelables, soutien à la sylviculture et au pastoralisme) ;
  • la prévention des risques naturels (limiter la vulnérabilité des collectivités face aux risques majeurs).

Les enveloppes cantonales d'investissement

Le dossier est proposé au vote de l'assemblée départementale par les conseillers du canton, dans la limite de 50% du montant hors taxe du coût global de l'opération.

Le Département poursuit son soutien pour les projets d'investissement des communes et EPCI n'entrant pas dans une des 6 thématiques prioritaires, en vertu de la compétence de solidarité territoriale confirmée par la loi NOTRe. Une enveloppe annuelle est inscrite au budget d'investissement, cette enveloppe étant répartie par canton en début d'exercice budgétaire.

Les subventions d'investissement, ce sont aussi 3 enveloppes :

  • l'enveloppe Solidarité est mobilisable pour une intervention rapide de remise en état des lieux et des équipements consécutive à un évènement imprévu (violents orages, chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches ... ) ;
  • l'enveloppe Voirie communale permet aux communes de moins de 2000 habitants (selon l'lnsee) d'entretenir leur patrimoine de voirie ;
  • l'enveloppe Amendes de police correspond à la rétrocession par l'État du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire. Elle est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10000 habitants.

Les subventions de fonctionnement

Les enveloppes cantonales de fonctionnement

Le montant de la subvention ne peut excéder 3000 €. Le dossier est proposé au vote de l'assemblée départementale par les conseillers du canton.

Contact

Service des politiques territoriales

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Fax : 04 92 40 38 01