Charte déontologique et pièces à fournir

La carte YES ! est un dispositif géré par le Département des Hautes-Alpes dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse.

Grâce à ce dispositif les jeunes haut-alpins ont la possibilité de découvrir des activités et d’accéder à des biens et des services à coût réduit. Les partenaires volontaires mobilisés pour mener à bien ce dispositif contribuent au développement économique du département et encouragent de ce fait les jeunes à être des citoyens acteurs de leur territoire.

Les règles énoncées ci-après tendent à cadrer le projet et à définir les droits et les devoirs des parties.

Pièces à fournir :

  • 1 photocopie recto/verso de ta carte d’identité
  • 1 photocopie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité…)
  • 1 photo d’identité,
  • 1 chèque de 8 € à l’ordre du Trésor Public

Le partenaire

Par sa signature, il s’engage à respecter la convention qui le lie au Département des Hautes-Alpes pour la durée de validité de la carte. À la signature de la convention, il affichera de manière visible le logo de la carte YES ! dans son établissement. Pendant la durée de la convention, le partenaire s’engage à ne refuser aucun bénéficiaire qui présente sa carte et qui justifie de son identité. Il s’engage à ne pratiquer aucune discrimination réprimée par la loi. Dès lors que la structure mentionnera ou fera apparaître le visuel, le nom du dispositif ou le logo du Département des Hautes-Alpes, sur tout support de communication à titre informatif, une validation par le Département des Hautes-Alpes sera obligatoire. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet d’une rupture de la convention de partenariat.

Les bénéficiaires

Le demandeur de la carte doit être âgé de 13 ans et moins de 22 ans au moment de l’acquisition de la carte. Pour 2016, la carte YES ! sera valable du 15 décembre 2015 au 31 décembre 2016. Il doit avoir une résidence principale dans les Hautes-Alpes. Il doit fournir au moment de la demande : la copie de sa carte d’identité, 1 photo d’identité, le formulaire dûment rempli et signé par le représentant légal (pour les mineurs), un justificatif de résidence principale dans les Hautes-Alpes (quittance de loyer, EDF…). Cette carte est accessible moyennant une contribution fixée par délibération soit 8€. Le détenteur de la carte doit la présenter, à chaque prestataire, accompagnée si nécessaire de sa carte d’identité, si elle lui est demandée. Le détenteur de la carte ne peut en aucun cas faire bénéficier un tiers des avantages de sa carte. Celle-ci ne pourra pas être prêtée ni vendue. Le bénéficiaire peut signaler au Département des Hautes-Alpes, via le Service Jeunesse tout manquement aux règles édictées de la part d’un partenaire. Toute carte perdue ne pourra être remplacée que par l’achat d’une nouvelle carte, sur justificatif de perte ou de vol. Le chéquier affilié à la carte devra être restitué. Toute carte perdue ne pourra être remboursée.

Le Département des Hautes-Alpes

Le Département des Hautes-Alpes fournit au jeune demandeur, après vérification de son dossier, une carte plastifiée avec sa photo d’identité. De la même manière, il fournit au prestataire un autocollant signalétique après signature du contrat d’engagement. Le Département des Hautes-Alpes met à jour régulièrement sur son site internet la liste des partenaires. À la demande du partenaire, le Département des Hautes-Alpes, par l’intermédiaire du Service Jeunesse, peut vérifier, l’identité des bénéficiaires inscrits sur la liste. En cas de fraude avérée, d’incivilités signalées par un partenaire, le Département des Hautes-Alpes s’octroie le droit de demander à un bénéficiaire la rétrocession de la carte ou de refuser le renouvellement de celle-ci. De même manière, une convention peut être rompue avec un partenaire, en cas de non-respect des clauses de la convention de partenariat ou en cas de plainte avérée de plusieurs bénéficiaires.

Votre contact

Nathalie ODDO
04 86 15 35 54

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