Equipements pastoraux collectifs

Le dispositif vise à favoriser la biodiversité ainsi que l'entretien des territoires et des paysages, à maintenir une activité de production agricole sur le territoire et participe à l'économie du département. Subventions accordées en complément de subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le soutien aux investissements pastoraux s'inscrit dans le cadre d’appel à propositions de la mesure 7.6.2 du Programme de Développement Rural Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour tout renseignement et retrait de dossier merci de vous rapprocher du Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) des Hautes-Alpes. La liste des personnes à contacter dans chacun des départements de la région est téléchargeable à l’adresse suivante : http://europe.regionpaca.fr/outils-pratiques/des-equipes-a-votre-service/

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Autres structures publiques
  • Associations foncières pastorales

Les dépenses éligibles

Construction de bâtiments et travaux :

  • construction, rénovation et aménagement de cabanes pastorales pour le logement du berger et équipements liés ; à titre dérogatoire des hébergements mobiles pastoraux pour le logement du berger conformes à la législation nationale en matière de logement des travailleurs agricoles salariés saisonniers pourront être pris en compte. Pour ce type de dépense, un contrôle croisé sera effectué avec le type d'opération 7.6.1 afin d'éviter tout double financement.

Études et ingénierie :

  • Frais d'études de faisabilité, honoraires d’architecte, rémunérations d’ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale, liés à la construction et la rénovation de biens immeubles ainsi qu’à l’acquisition de matériels et équipements neufs

Montant de l'aide

  • Taux maximum : 30 % du montant H.T.

Financement par d’autres fonds européens : une même dépense retenue comme éligible à ce dispositif de soutien ne peut faire l’objet d’un financement sur un autre dispositif européen.

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01