19 septembre 2006 - Assemblée Plénière

SOLIDARITES

N°1

Etude des besoins en matière de formation pour les professionnels du secteur sanitaire et social dans le domaine des services à la personne

N°2

Définition de critères départementaux pour l'attribution de subventions versées aux communes ou Communautés de communes pour le financement de postes d'éducateurs de prévention

N°3

Maintien des droits acquis à l'aide à domicile pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

N°4

Remises gracieuses en matière d'indu relatif à l'allocation compensatrice tierce personne et à la prestation de compensation du handicap

N°5

Nouvelle procédure de formation des assistants familiaux

N°6

Fixation des tarifs horaires applicables dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

N°7

Accompagnement social lié au logement

AMENAGEMENT

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

N°8

Avenants aux contrats de pays gapençais et sisteronnais-buech
ENVIRONNEMENT

N°9

Entente interdépartementale pour la protection de la forêt et de l'environnement contre i'incendie

N°10

Convention d'accès pour la gestion des renouées du Japon sur la rive de la Luye à Gap
ROUTES

N°11

Lancement d'une étude pour l'information routière par le canal d'une radio
TRANSPORTS

N°12

Marchés de transports scolaires

DEVELOPPEMENT

AGRICULTURE

N°13

Critères équarrissage

N°14

Tarifs prophylaxies campagne 2006

N°15

Convention avec la SAFER - Mise à disposition d'une avance destinée à la mise en réserve foncière

 

 

 

ECONOMIE

N°16

Injection Alloys

N°17

Projet ITER - Convention de partenariat financier

N°18

FISAC ville de Gap - Gap nord-ouest et Gap sud-ouest

 

 

 

TOURISME

N°19

Valorisation du site du Foreston -Appel à projet

N°20

Candidatures de Briançon et de Mont-Dauphin au patrimoine mondial de l'UNESCO

VIE LOCALE

CULTURE
N°21 Acquisition et mise en valeur du château de Montmaur
N°22 Colloque oralité alpine et lien social
EDUCATION
N°23 Conseil général jeunes
N°24 Restauration scolaire dans les collèges

FINANCES

N°25 Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

FONCTIONNEMENT

N°26 Personnel départemental -Transfomation de postes
N°27 Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - Représentation du Conseil général
N°28 Conseil départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre - Représentation du Conseil général
N°29 Conseil départemental de sécurité civile - Représentation du Conseil général
N°30 Commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Représentation du Conseil général
N°31 CERBIOTECH - Représentation du Conseil général

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01