18 décembre 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

1/01 Fonds de solidarité pour le logement
1/02 Accompagnement social lié au logement
1/03 Convention de gestion comptable et financière du FSL - UDAF 05
1/04 Indus RMI
1/05 Subventions aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance - 5ème programmation 2007
1/06 Avenant n° 2 au MAPA - Etude et prospective concernant les établissements associatifs sous compétence du Conseil Général dans le cadre social et médico-social de l'enfance et du handicap

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

2/01 Fonds départemental d'équipement des collectivités locales
2/02 Programme d'initiative communautaire LEADER +
2/03 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours
2/04 Aérodrome de Gap-Tallard - Protocole d'accord - Ministère de la défense/Conseil Général des Hautes-Alpes

Environnement

3/01 Développement des énergies renouvelables
3/02 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
3/03 Subventions de fonctionnement aux organismes et associations œuvrant dans le domaine de l'environnement
3/04 Intempéries des 23 et 24 octobre 2006
3/05 Programme eau potable
3/06 Contrat de mandat relatif à la gestion et au versement des aides attribuées aux communes bénéficiaires entre le Département des Hautes-Alpes et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
3/07 Programme assainissement

Routes

4/01 RD 994 - Commune de St-André d'Embrun - Décision de poursuivre au marché no RN07-003 - Soutènement aval en gabions
4/02 Voirie départementale - Acquisitions de parcelles de terrains par le Département des Hautes-Alpes
4/03 Voirie départementale - RD 1 085 - Commune de Lardier et Valença - Reconstruction du pont sur le torrent de Combes - Mise en place d'une déviation temporaire - Indemnisation de M. Jean-Pierre NOMIUS
4/04 PIDA de la vallée de la Clarée - Convention avec la régie des remontées mécaniques de Montgenèvre
4/05 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police
4/06 Convention avec la commune d'Eygliers pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale
4/07 Avenant à la convention avec la commune d'Orpierre pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale
4/08 Viabilité hivernale - Subventions pour l'aide à l'achat de matériel de déneigement
4/09 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007 - Canton de Briançon sud
4/10 Voirie départementale - Affectation des autorisations de programme

Transports

5/01 Conventions services adaptés au transport public scolaire
5/02 Cession de la SARL LOMBARD à la SAS Autocars LOMBARD

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01 Subventions aux organismes agricoles
8/02 Aménagement forestier
8/03 Hydraulique agricole - Matériel mobile d'irrigation
8/04 Aide exceptionnelle à la filière porcine
8/05 Electrification rurale
8/06 Contrat de développement des filières agricoles - Coopérative laitière des Alpes du sud
8/07 Echanges amiables

Economie

9/01 Contrat cadre - Pôle de compétitivité
9/02 Subvention de fonctionnement à des opérations d'intérêt économique menées par les collectivités locales
9/03 Aide aux entreprises en difficulté
9/04 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique
9/05 Subventions aux associations de commerçants et artisans

Tourisme

10/01 SMADESEP - Participation statutaire à l'autofinancement des opérations d'investissements
10/02 Syndicats mixtes - Participation statutaire 2007 à l'autofinancement des opérations d'investissement
10/03 DURANCIA
10/04 Accueil aux hébergements
10/05 Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles
10/06 EPCC du Chevalet - Subvention de fonctionnement pour 2008

VIE LOCALE

Culture

12/01 Achat d'une documentation scientifique

Education

13/01 Conventions d'utilisation des locaux des collèges publics
13/02 Attribution d'une subvention à l'association « la prévention routière »
13/03 Bourses départementales - Année scolaire 2007/2008 - 1ère répartition

Sports

15/01 Politique sportive départementale - 8ème programmation 2007

FINANCES

17/01 Aide aux entreprises en difficulté - Annulation exceptionnelle de créance

FONCTIONNEMENT

18/01 Groupement de commandes - Conseil Général-SDIS
18/02 Vente de véhicules de service
18/03 Parc automobile départemental
18/04 Location d'un bureau à TURIN

DIVERS

19/01 Etat récapitulatif des marchés à procédure adaptée conclus au cours du deuxième trimestre 2007
19/02 Etat récapitulatif des marchés à procédure adaptée conclus au cours du troisième trimestre 2007

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01