13 novembre 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

1/01 Subventions aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance - 4ème programmation 2007

1/02 Subventions aux associations en faveur des personnes handicapées

1/03 Aide au logement social

1/04 Indu RMI

1/05 Subventions exceptionnelles aux associations partenaires du programme départemental d'insertion

1/06 Participation au fonds de solidarité pour le logement

1/07 Convention de partenariat entre le Département des Hautes-Alpes et l'association ADOC 05

1/08 Subvention en faveur de l'action sociale

1/09 Remises gracieuses en matière d'indu d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) et d'Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)

1/10 Schéma enfance et famille - Contrat "enfance et jeunesse" dans le cadre de la commission départementale d'accueil des jeunes enfants

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

2/01 Coopération transfrontalière franco-italienne

2/02 Programme d'initiative communautaire LEADER +

2/03 Contrat grand site 2005/2008 - Commune de Mont-dauphin/Département des Hautes-Alpes

2/04 Contrat bourg centre 2005/2008 - Commune de Tallard/Département des Hautes-Alpes

2/05 Contrat de développement 2003/2006 - Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette/Département des Hautes-Alpes

2/06 Contrat ville 2005/2008 - Gap/Département des Hautes-Alpes

2/07 Contrat de territoire 2006/2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes

2/08 Service départemental d'incendie et de secours

2/09 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours

2/10 Fonds départemental d'équipement aux collectivités locales

2/11 Fonds d'intervention local

2/12 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre des programmes départementaux

2/13 Aérodrome du Chevalet - Programmation complémentaire - Achat d'une structure temporaire

2/14 Aérodrome de St-Crépin - Complément de subvention pour la mise en place d'un treuil

Environnement

3/01 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif

3/02 Développement des énergies renouvelables

3/03 Gestion des cours d'eau - Protection des biens et des personnes

3/04 Programme assainissement

3/05 Programme eau potable

3/06 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant dans le domaine de l'environnement

3/07 Service d'assistance dans le domaine de l'assainissement et de l'eau potable - Avenant aux conventions

Routes

4/01 Convention avec la commune de St-Martin-de-Queyrières pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale

4/02 Programme matériel 2007 - Complémentaire n°2

4/03 Convention relative aux travaux de viabilité hivernale sur les routes départementales en limite des départements de la Drôme et des Hautes-Alpes

4/04 Voirie départementale - Affectation des autorisations de programme

4/05 RD 1 085 - Aménagement au sud de La Saulce - Avenant n°1 au marché 07‑60 (lot n°3 - Chaussée)

4/06 RD 1 085 - Aménagement au sud de La Saulce - Marché 07-025 (lot n°1 - Terrassement)

4/07 Viabilité hivernale - Subventions pour l'aide à l'achat de matériel de déneigement

4/08 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrains par le département des Hautes-Alpes

4/09 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police

Transports

5/01 Rapport annuel des délégations de services publics de transport routier de personnes

Bâtiments

6/01 Acquisition du petit séminaire à Gap

Coopération décentralisée

7/01 Coopération décentralisée - "Terre Maya" au Guatemala

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01 Amélioration du logement des exploitants agricoles - Décohabitation

8/02 Amélioration pastorale

8/03 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

8/04 Hydraulique agricole - Matériel mobile d'irrigation

8/05 Alimentation en eau potable des fermes isolées - Aide aux particuliers

8/06 Aide à l'installation de filets paragrêle

8/07 Aide aux industries agroalimentaires

8/08 Aménagement forestier

8/09 Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière forêt-bois

8/10 Electrification rurale - Aide aux particuliers

8/11 Voirie rurale

8/12 Prophylaxie liée à la brucellose ovine - Aide au bénéfice du GAEC du Chautard à St-Julien en Champsaur

8/13 Forêt départementale de Beynaves - Valorisation touristique et environnementale - Approbation du projet

8/14 Subventions aux organismes agricoles

Economie

9/01 Contrats cadres - Pôles de compétitivité

9/02 « Injections Alloys » - Avenant à la convention de congé de conversion

9/03 Primes au commerce et à l'artisanat rural

9/04 Aide aux investissements - Pôle d'excellence rurale Excell'air

9/05 Aide aux entreprises en difficulté

Tourisme

10/01 Réhabilitation de l'immobilier de loisirs sur la Communauté de communes du Briançonnais

10/02 Accueil touristique en milieu rural

10/03 Aide aux campings

10/04 Aide aux hébergements

10/05 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques

10/06 Aide exceptionnel à la commune de La Grave

10/07 Syndicat mixte des stations de montagne du Queyras

10/08 Dotations d'équipements aux syndicats mixtes

Nouvelles technologies

11/01 Téléphonie mobile - Extension de la couverture en téléphonie mobile - Convention entre la Région et le Département des Hautes-Alpes

11/02 Territoires numériques

VIE LOCALE

Culture

12/01 Associations culturelles - 5ème programmation 2007

12/02 Achat d'ouvrages - 4ème programmation 2007

12/03 Achat d'une documentation scientifique

12/04 Convention de coopération culturelle entre le Département des Hautes-Alpes et le parc national des Ecrins

12/05 Mise en vente de catalogues et de bijoux - Gratuité du musée en période de mise en exposition

12/06 Dons de deux objets d'histoire naturelle de la collection Tanc et achat de deux œuvres d'art

12/07 Oralité alpine - Programme de collecte

Education

13/01 Centres sociaux - Aides départementales

13/02 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles

13/03 Collèges - Opération « des cartables plus légers »

13/04 Maisons des jeunes et de la culture - Subventions départementales

13/05 Education et jeunesse - Subvention de fonctionnement

13/06 Restructuration du collège de Fontreyne à Gap - Autorisation de contracter des avenants aux marchés de travaux

13/07 Restructuration du collège de Fontreyne à Gap - Installation de générateurs photovoltaïques - Autorisation de contracter un avenant au marché de coordination SPS

13/08 Collèges - Convention d'utilisation des locaux

13/09 Concessions de logements accordées aux personnels des établissements publics locaux d'enseignement - Valeur des prestations accessoires pour 2007

13/10 Maison haut-alpine des centres de vacances - Travaux à la maison familiale de vacances "les dauphins" à St-Cyr-sur-mer - Subvention

Vie associative

14/01 Soutien aux associations

Sports

15/01 Politique sportive départementale - 7ème programmation 2007

FINANCES

17/01 Demande de remises gracieuses des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité, des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE

FONCTIONNEMENT

18/01 Logement de fonction attribué à M. MARCHAND-VIALA

18/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n° 0705543-2)

18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n° 07066214-7)

DIVERS

19/01 Transferts de licences de débit de boissons (Mme AGARRAT, M. BERGE, M. BLANCHON)

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01