16 octobre 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

1/01 Indus RMI

1/02 Accompagnement social lié au logement - Année 2007

1/03 Mise en paiement de subventions accordées pour la création de logement social en zone rurale

1/04 Participation au fonds de solidarité pour le logement

1/05 Attribution des aides aux associations partenaires du programme départemental d'insertion

1/06 Subvention aux associations en faveur des personnes âgées et handicapées

1/07 Remise gracieuse en matière d'indu APA

1/08 Subvention aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance - 3ème programmation 2007

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

2/01 Electrification rurale

2/02 Eclairage public

2/03 Fonds d'intervention local

2/04 Fonds départemental d'équipement aux collectivités locales

2/05 Contrat de territoire du Pays des Ecrins 2007/2009 - Communauté de communes du Pays des Ecrins/Département des Hautes-Alpes

2/06 Contrat station 2005/2007 - Commune d'Orcières/Département des Hautes-Alpes

2/07 Contrat villages de caractère du Pays de la Meije 2007/2009 - La Grave-Villar d'Arène/Département des Hautes-Alpes

2/08 Contrat ville 2007/2009 - Commune de Laragne/Département des Hautes-Alpes

2/09 Programme d'initiative communautaire LEADER +

2/10 Subvention globale « développement global du grand Briançonnais avec les jeux olympiques de Turin » - Programmation des fonds FEDER

2/11 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours

Environnement

3/01 Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

3/02 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif

3/03 Entretien des cours d'eau

3/04 Développement des énergies renouvelables

3/05 Programme assainissement - Changement de bénéficiaires

3/06 Gestion des cours d'eau

3/07 Environnement - Cotisations aux organismes auxquels le Département adhère

Routes

4/01 Conventions de groupement de commandes

4/02 Convention avec la société des établissements PASCAL pour extraction à ciel ouvert dans le lit du Drac blanc

4/03 Modification de la numérotation d'une voie appartenant au domaine public routier départemental

4/04 Programmation voirie départementale

4/05 RD 37 - Travaux de réparation du pont de Réotier sur la Durance - Avenant n° 1 au marché n° 06-080

4/06 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrain par le département des Hautes-Alpes

4/07 Voirie départementale - Echange de parcelles Département/GARCIN sur la commune de St-Léger les Mélèzes

4/08 Viabilité hivernale - Subventions pour l'aide à l'achat de matériel de déneigement

4/09 Voirie départementale - Signalisation verticale - Lancement de consultation et autorisation de signer les marchés

4/10 Voirie départementale - Répartition des amendes de police - Modification

4/11 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe cantonale 2007 (St-Bonnet) - Annulation d'opérations (Chanousse-Saléon-Eourres)

4/12 Voirie départementale - Indemnités dues aux exploitants de parcelles acquises par le Département des Hautes-Alpes

Transports

5/01 Adaptation des transports scolaires

5/02 Conventions de services adaptés au transport public scolaire

Bâtiments

6/01 Convention avec l'IUT pour la mise à disposition et le partage de locaux à Aspres sur Buëch

Coopération décentralisée

7/01 Coopération décentralisée

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

8/02 Aide aux investissements des CUMA

8/03 Diversification des exploitations agricoles

8/04 Equarrissage

8/05 Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

8/06 Aide à l'installation de filets paragrêle

8/07 Assurance grêle

8/08 Subvention aux organismes agricoles

Economie

9/01 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière de développement économique

9/02 Primes au commerce et à l'artisanat rural

9/03 Aide aux entreprises en difficulté - Bonification d'intérêts sur prêt bancaire de trésorerie

Tourisme

10/01 Aide aux campings

10/02 Accueil touristique en milieu rural

10/03 Aide aux hébergements

10/04 Aide exceptionnelle Ceüze - Régularisation

10/05 SMADESEP - Participation statutaire à l'autofinancement des opérations d'investissements

10/06 Programme refuges - Annulation de l'opération de mise en conformité du refuge des Ecrins à Pelvoux

10/07 Organisation de la candidature de Mont-Dauphin au patrimoine mondial de l'UNESCO

10/08 Réhabilitation de l'immobilier de loisirs - Station d'Orcières-Merlette

10/09 Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes

VIE LOCALE

Culture

12/01 Subvention au CDMDT

12/02 Achat d'une statue de Jean Esprit MARCELLIN

12/03 Associations culturelles

Education

13/01 Education et jeunesse - Subventions de fonctionnement

13/02 Collèges - Sections sportives - Dotations pour l'année scolaire 2007/2008

13/03 Collège François Mitterrand à Veynes - Equipement de l'internat - Attribution de subvention

13/04 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux

13/05 Collège de Serres - Attribution d'une subvention

13/06 Collège de l'Argentière la Bessée - Attribution d'une dotation pour la prise en charge de la part « Education nationale » d'un contrat aidé

13/07 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles

Sports

15/01 Politique sportive départementale

FINANCES

17/01 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 (Office Public d'Aménagement et de Construction des Hautes-Alpes) pour un emprunt de 4 076 020 € - Travaux de grosses réparations sur divers groupes du département (cautionnement a hauteur de 100 %)

17/02 Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participation d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE

FONCTIONNEMENT

18/01 Protection fonctionnelle (requête n° 0703268-1)

18/02 Autorisation d'ester en justice (affaires sociales)

18/03 Système collaboratif - Infrastructures et applicatifs

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01