18 septembre 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

1/01 Attribution d'une subvention à l'association pour le Centre d'Information des Droits des Femmes (CIDF)

1/02 Subvention d'investissement pour l'aménagement de nouveaux locaux dans une crèche halte-garderie

1/03 Attribution d'une subvention au Comité Départemental d'Education pour la Santé (CODES)

1/04 Modification de l'objet de la subvention en faveur du centre rural de développement économique INITIATIVES 05

1/05 Subventions aux associations à caractère social

1/06 Prévention du vieillissement et aide aux aidants dans le cadre du Centre Local d'Information et de Coordination en gérontologie (CLIC) - Approbation de deux projets collectifs

1/07 Projet d'action porté par le Centre Local d'Information et de Coordination en gérontologie (CLIC) lors de la semaine bleue

1/08 Fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Gap

1/09 Conventions entre le Département et les fournisseurs d'électricité et de gaz, les distributeurs d'eau et les opérations de téléphone

1/10 Participations au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

1/11 Projet de renouvellement urbain « les Cros » à Briançon

1/12 Aides au logement social

1/13 Indus RMI

1/14 Remises gracieuses en matière d'indu APA et ACTP

1/15 Association MEDIAVIC 05 - Attribution d'une subvention

1/16 Versement d'une dotation supplémentaire exceptionnelle pour 2007 pour le service spécialisé pour la vie autonome à domicile

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

2/01 Aérodrome de Gap-Tallard - Modification du versement de la subvention de fonctionnement à l'AUSAT pour le service AFIS

2/02 Cession gratuite par l'Etat de l'aérodrome d'Aspres sur Buëch

2/03 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours

2/04 Coopération transfrontalière franco-italienne

2/05 Intempéries des 23 et 24 octobre 2006

2/06 Contrat ville 2005-2008 - Commune de Gap/Département des Hautes-Alpes

2/07 Contrat de territoire 2007-2009 - Pays de Serre-Ponçon/Département des Hautes-Alpes

2/08 Contrat de territoire 2006-2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes

2/09 Contrat de station 2005-2007 - Commune d'Orcières/Département des Hautes-Alpes

2/10 Contrat de Commune 2005-2008 - Communes de la Guisane/Département des Hautes-Alpes

2/11 Contrats territoriaux de pays

2/12 Contrat de développement 2003-2006 - Communauté de communes de Tallard Barcillonnette/Département des Hautes-Alpes

2/13 Programme d'initiative communautaire LEADER +

2/14 Fonds départemental d'équipement des collectivités locales

2/15 Fonds d'intervention local

2/16 Eclairage public

2/17 Contrat de station 2007-2009 - Commune des Orres/Département des Hautes-Alpes

Environnement

3/01 Environnement - Cotisations aux organismes auxquels le Département adhère

3/02 Gestion des cours d'eau

3/03 Programme assainissement

3/04 Assainissement - Agence de l'eau - Prorogation programme 2002

3/05 Développement des énergies renouvelables

3/06 Subventions de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement

3/07 Programme traitement des déchets

3/08 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif

3/09 Programme eau potable

3/10 Environnement - Cotisations au syndicat mixte de préfiguration du parc régional des Baronnie

Routes

4/01 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrains par le département des Hautes-Alpes

4/02 Voirie départementale - RD 348 T - Commune de Veynes - Hameau de Glaise - Déclassement de deux délaissés en vue de leur aliénation

4/03 Voirie départementale - RD 100 A - Commune de la Salle les Alpes - Déclassement et classement corrélatif dans le domaine public communal

4/04 Cession gratuite par l'Etat d'une parcelle acquise en vue de l'aménagement de la route nationale 85 transférée au département

4/05 Voirie départementale - RD 994 - Commune de la Bâtie-Montsaléon - Rectification au droit de passage à niveau de pont de Chabestan d'un délaissé du domaine public - Echange avec les consorts FRANCOU

4/06 RD 947 - Commune d'Abriès - Cession de deux parcelles

4/07 Convention avec le Préfet des Hautes-Alpes relative au transfert des indemnités de service fait

4/08 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007 (cantons de Serres, Embrun, Savines le lac, l'Argentière la Bessée, Briançon nord)

4/09 Voirie communale - Répartition des enveloppes cantonales - Modifications (Communes de Chabottes et de Ventavon)

4/10 Voirie communale - Modification de la consistance d'une opération - Commune de Val des Prés 

4/11 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police

4/12 Réclamation sur le marché n° 05 502 - RD 942 - Protections hydrauliques

4/13 Programme "matériels" - Complémentaire 2007

4/14 Convention tripartite Département des Hautes-Alpes/Météo France/Commune d'Arvieux

4/15 Programme voirie départementale

4/16 Convention avec le Département de la Savoie pour l'exploitation de la RD
n° 902 - Accès au tunnel du col du Galibier

4/17 Viabilité hivernale - Subventions pour l'achat de matériel de déneigement

4/18 Conventions avec les communes pour travaux de viabilité hivernale

Transports

5/01 Convention pour la création de services de transport scolaire à partir de quatre élèves

5/02 Calcul de la participation financière des collectivités locales lors de la création de service à partir de quatre élèves

Coopération décentralisée

7/01 Coopération décentralisée

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01 Sécheresse 2005

8/02 Amélioration pastorale

8/03 Alimentation en eau potable des fermes isolées - Aide aux particuliers

8/04 Amélioration du logement des exploitants agricoles - Décohabitation

8/05 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

8/06 Subventions aux organismes agricoles

8/07 Hydraulique agricole

8/08 Voirie rurale - Modification

8/09 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre du programme FACE A/B - Modification des bénéficiaires

8/10 Electrification rurale - Aide aux particuliers

Economie

9/01 Pôle de compétitivité

9/02 Subventions d'investissement - Ateliers relais zones artisanales

9/03 Aide aux entreprises en difficulté

9/04 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique

9/05 Aide aux entreprises en difficulté - Transfert de prêt

9/06 Primes au commerce et à l'artisanat rural

9/07 Aide aux entreprises d'insertion

Tourisme

10/01 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune de la Roche de rame

10/02 SMADESEP - Participation statutaire à l'autofinancement des opérations d'investissements

10/03 Accueil touristique en milieu rural

10/04 Aide aux campings

10/05 Aide aux hébergements

10/06 Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes

10/07 Programme sports de nature - TDENS

10/08 Diversité de l'offre touristique traditionnelle dans les Hautes-Alpes

10/09 Mise en place d'un fonds de roulement - Régie du syndicat mixte des stations de montagne du Queyras

10/10 Equipement de tourisme scientifique du Chevalet « maison de la lumière »

10/11 Hébergement touristique - Reconstruction du refuge de Laval à Névache  Attribution d'une aide complémentaire

VIE LOCALE

Culture

12/01 Associations culturelles - 4ème programmation 2007

12/02 Achat d'ouvrages - 3ème programmation 2007

12/03 Convention archéologie avec l'Etat et l'association « Provence archéologie »

12/04 Soutien à la langue et à la culture régionales

12/05 Chantiers de jeunes sur patrimoine bâti - Programme 2005 - Modification

12/06 Monuments majeurs - Programme 2007

12/07 Schéma départemental des enseignements artistiques - Aide aux projets

Education

13/01 Collège « les Giraudes » à l'Argentière - Attribution d'une subvention sur le fonds commun des services d'hébergement

13/02 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège « des Hautes Vallées » à Guillestre

13/03 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège « les Hauts de Plaine » à Laragne

13/04 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège F. MITTERRAND à Veynes

13/05 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux

13/06 Education et jeunesse - Subventions de fonctionnement

13/07 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles - 3ème programmation 2007

13/08 Restructuration du collège de Fontreyne - Installation de générateurs photovoltaïques - Engagement de l'opération

13/09 Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 6ème répartition

13/10 Collège François Mitterrand à Veynes - Attribution d'une subvention sur le fonds commun d'hébergement

13/11 Restructuration du collège de Fontreyne - Autorisation de contracter des avenants au marché de maîtrise d'œuvre

Vie associative

14/01 Soutien aux associations

14/02 Cyclone "DEAN" - Solidarité avec la Martinique et la Guadeloupe

Sports

15/01 Equipements sportifs - Programmation 2004 - Modification

15/02 Politique sportive départementale

FINANCES

17/01 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtements applicables à certains établissements exceptionnels du département de la Drôme - Exercice 2007

17/02 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtements applicables à certains établissements exceptionnels du département des Alpes de Haute-Provence

17/03 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtements applicables à certains établissements exceptionnels du département de la Savoie

17/04 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 3 393 720 € - Opération d'acquisition en VEFA de 33 logements à Gap « Domaine de Saint-Jean »

17/05 Attribution de l'indemnité de conseil à Madame le payeur départemental

17/06 Reversement d'une taxe départementale

17/07 Demande de remises gracieuses des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité, des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE

FONCTIONNEMENT

18/01 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n°0703444-1)

18/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n° 0703820-4)

18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Dégradations

18/04 Autorisations d'ester en justice (affaires sociales)

18/06 Logiciel d'action sociale - Commande d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et procédure d'acquisition

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01