15 mai 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

1/01    Accessibilité des bâtiments publics - Commune de TRESCLEOUX - Attribution de subvention

1/02    Subventions aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile - 1ère programmation 2007

1/03    Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Modification d'imputation

1/04    Subvention en faveur du plan local pour l'insertion et l'emploi intercommunal gapençais

1/05    Indus revenu minium d'insertion

1/06    Aide au logement social

1/07    Rénovation d'une crèche halte-garderie sur le territoire de la commune de Pelvoux - Subvention d'investissement

1/08    Subventions aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion

1/09    Subvention exceptionnelle pour le comité départemental d'éducation pour la santé

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

2/01    Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours

2/02    Electrification rurale - Affectation des crédits au titre des programmes FACE A/B et départementaux

2/03    Animation des pays

2/04    Programme d'initiative communautaire LEADER +

2/05    Contrat ville 2005-2008 - Embrun/Département des Hautes-Alpes

2/06    Contrat grand site 2005-2008 - Mont-Dauphin/Département des Hautes-Alpes

2/07    Contrat station 2006-2008 - Montgenèvre/Département des Hautes-Alpes

2/08    Contrat de territoire 2006-2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes

2/09    Contrat de territoire du pays gapençais

2/10    Contrat station 2006-2008 - Risoul/Département des Hautes-Alpes

2/11    Contrat grand site - Boscodon/Département des Hautes-Alpes

2/12    Eclairage public

2/13    Fonds d'intervention local

2/14    Fonds départemental d'équipement des collectivités locales

2/15    Développement de la filière aérienne

2/16    Transfert des aérodromes d'Aspres sur Buëch, de Mont-Dauphin/St Crépin et de Gap/Tallard - Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat

2/17    Electrification rurale - Aide aux particuliers

Environnement

3/01    Gestion des cours d'eau - Programme préservation et valorisation des cours d'eau et des milieux aquatiques associés

3/02    Gestion des cours d'eau - Programme dégâts des eaux - Risques naturels

3/03    Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif

3/04    Programme assainissement - Modification de subvention - Communauté de communes du Briançonnais

3/05    Développement des énergies renouvelables

3/06    Subventions de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement

3/07    Subvention de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Conservatoire études des écosystèmes de Provence Alpes du sud

3/08    Intempéries des 23 et 24 octobre 2006

Routes

4/01    Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrain par le département des Hautes-Alpes

4/02    Voirie départementale - RD 994 G - Demande d'acquisition d'un délaissé par les consorts ARDUIN - Commune de Névache

4/03    Voirie départementale - Aménagement de la traverse de La Faurie - Déclassement d'une portion de voie

4/04    Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police

4/05    Déclassement d'une portion de la RD 46 et classement corrélatif dans le domaine public communal - Achat de la voie sur digue et classement dans le domaine public départemental - Commune de Tallard

4/06    Demande de subvention à la Région pour travaux routiers sur routes départementales - Programme 2007

4/07    Voirie départementale

4/08    Conventions de groupement de commandes pour travaux sur les routes départementales

4/09    Voirie départementale - RD N° 985 A - Route d'accès au Valgaudemar - Aménagement entre Saint-Maurice en Valgaudemar et « le roux » - Convention entre le Conseil général et le concessionnaire France Télécom

4/10    Matériels appartenant au Département - Aliénation de matériels réformés

4/11    Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007 (canton de Gap-campagne, Orpierre, Tallard, Barcillonnette, Aiguilles, Chorges, Saint-Etienne en Dévoluy, La Bâtie Neuve)

4/12    Travaux de voirie rurale - Subvention à la commune de Réotier

Transports

5/01    Transport public routier de personnes - Convention avec la SCAL pour
le transport des élèves sur les lignes régionales

5/02    Transport public routier de personnes - Navette estivale de la Clarée

5/03    Transport public routier de personnes - Accord cadre pour le transport des élèves handicapés

5/04    Transport public routier de personnes - Financement des abris voyageurs

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01    Hydraulique agricole

8/02    Aide aux investissements des CUMA

8/03    Aide à l'installation de filets paragrêle

8/04    Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

8/05    Amélioration du logement des exploitants agricoles

8/06    Alimentation en eau potable des fermes isolées

8/07    Equarrissage

8/08    Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière forêt bois

8/09    Contrats de développement des filières agricoles

8/10    Subventions aux organismes agricoles

8/11    Laboratoire départemental vétérinaire et d'hygiène alimentaire - Convention de partenariat en hygiène alimentaire

Economie

9/01    Subvention de fonctionnement aux organismes oeuvrant en matière économique

9/02    Primes au commerce et à l'artisanat rural

9/03    Pôle d'excellence rurale « bois des hauts pays du Buëch » - Immobilier d'entreprise

9/04    Aide aux entreprises en difficulté - Modification d'un prêt

9/05    Aide aux entreprises en difficulté

9/06    Aide à la transmission - Reprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics - SARL ISOLANCE/SARL MPI à Serres - Modificatif

9/07    CERBIOTECH - Modification de l'échéancier

9/08    CERBIOTECH - Valorisation des travaux de recherche par la multiplication des vitroplants et leur acclimatation dans une serre contrôlée - Demande de subvention à la Région

9/09    Subvention de fonctionnement aux organismes consulaires - Chambre de métiers et de l'artisanat - Convention

Tourisme

10/01  Aides aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune de Montgenèvre

10/02  Accueil touristique en milieu rural

10/03  Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes oeuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes

10/04  Participation du Conseil général au budget de fonctionnement du SMADESEP

10/05  « Tourisme et handicaps » - Demande de financement régional

10/06  Programme sports de nature - TDENS

10/07  Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Communauté de communes du pays des Ecrins

10/08  Station de Réallon - Médiation du Conseil général

10/09  Aménagement du camping « les Eygoires » à Savines le lac

10/10  Aide aux hébergements

VIE LOCALE

Culture

12/01  Convention archéologie avec l'Etat et l'association « Provence archéologie »

12/02  Restauration des objets d'art et archives - Programmation 2007 - 2ème tranche

12/03  Achats d'ouvrages - Programmation 2007 - 2ème tranche

12/04  Patrimoine culturel associatif et privé - Programmation 2007 - 2ème tranche

12/05  Patrimoine communal culturel non protégé ou inscrit - Programmation 2007 - 2ème tranche

12/06  Subventions aux associations culturelles - 2ème Programmation 2007

Education

13/01  Contribution des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement des collèges privés - Forfait d'externat

13/02  Attribution d'une subvention pour l'aménagement du centre de documentation et d'information du collège d'Embrun

13/03  Collège « François Mitterrand » à Veynes - Attribution d'une subvention sur le fonds commun des services d'hébergement

13/04  Equipement multimédia du collège de Fontreyne

13/05  Collèges - Convention pour l'enlèvement des tags, graffitis et affiches sauvages

13/06  Aménagement d'une salle de technologie - Collège François Mitterrand à Veynes - Attribution de subvention

13/07  Attribution d'une subvention pour compenser le surcoût des repas biologiques

13/08  Collèges - Conventions d'utilisation des locaux

13/09  Convention de main unique entre la Région PACA et le Département

13/10  Subventions aux communes pour travaux dans les écoles 2ème programmation 2007

13/11  Education - Subventions de fonctionnement - 3ème programmation 2007

13/12  Promotion de l'enseignement technique et professionnel - Année scolaire 2006/2007

13/13  Atelier de pédagogie personnalisé de Gap - Modification du bénéficiaire de la subvention

13/14  Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 4ème répartition

13/15  Maisons des jeunes et de la culture - Subventions départementales

13/16  Politique de la jeunesse

Vie associative

14/01  Associations d'anciens combattants et soutien aux associations - Attribution de subventions - 2ème programmation 2007

Sports

15/01  Politique sportive départementale

15/02  Ski de fond - Programme 2007

Communication

16/01  Convention de mise à disposition d'éléments photographiques et vidéos du film « l'arête haut-alpine »

FINANCES

17/01  Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE

17/02  Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 7 916 860 € - Opération EHPAD villa Chabrand à Gap - Cautionnement à hauteur de 50 %

FONCTIONNEMENT

18/01  Lancement d'un accord cadre en matière de conseil juridique et financier et de représentation du Conseil général en justice

18/02  Autorisation d'ester en justice - Affaires sociales

18/03  Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Actes de vandalisme

18/04  Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Aérodrome de Gap-Tallard

18/05  Groupement de commandes Conseil général/Service départemental d'incendie et de secours

18/06  Parc automobile départemental

18/07  Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lancement de consultations et autorisations de signer les marchés

18/08  Marchés de communication

DIVERS

19/01  Etat récapitulatif des marchés à procédure adaptée conclus au cours du 1er trimestre 2007

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01