15 mai 2007 - Assemblée Plénière

N° 1          Compte administratif du Département

N° 2          Compte de gestion du payeur départemental

N° 3          Affectation du résultat 2006

N° 4          Budget supplémentaire pour l'exercice 2007

SOLIDARITES

N° 5          Utilisation de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics

N° 6          Fonds de solidarité pour le logement

N° 7          Accès au site internet partenaires « CAF PRO » http://www.caf.fr/

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

N° 8          Coopération transfrontalière 2007/2013 - Premières orientations

N° 9          Dispositif de « relais de services publics »

Politiques foncieres

N° 10     Avenant à la convention de partenariat entre l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département

Transports

N° 11     Transport public routier de personnes - Abris voyageurs

Bâtiments

N° 12     Immeuble « le Lombard » - Acquisition de deux garages

DEVELOPPEMENT

Agriculture

N° 13     Programme pour la promotion de la pomme

N° 14     Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

N° 15     Ferme communale de Puy Saint-Pierre

Economie

N° 16     Pôle d'excellence rurale - PER EXCELL'AIR - Aide exceptionnelle à la SARL « BARTAIR »

Tourisme

N° 17     Modifications statutaires du syndicat mixte des stations villages du Champsaur prolongeant la période d'exploitation des remontées mécaniques par les communes

N° 18     Modifications statutaires du syndicat mixte des stations villages de la haute Romanche prolongeant la période d'exploitation des remontées mécaniques par les communes

VIE LOCALE

Culture

N° 19     Développement de la lecture publique - Critères de subventionnement des investissements

FINANCES

N° 20     Cautionnements d'emprunts - Logement social

N° 21     Demande de cautionnement pour un emprunt de 1 840 000 € émanant de l' ADSEA (cautionnement à hauteur de 25 %)

N° 22     Demande de cautionnement pour un emprunt de 1 803 347 € émanant de la maison de retraite de Savines le lac (cautionnement à hauteur de 80 %) - Modificatif

FONCTIONNEMENT

N° 23     Organisation cadre des services du Conseil général

N° 24     Personnel départemental - Créations et transformations de postes

N° 25     Régime indemnitaire - Ajustement pour la catégorie C

N° 26     Conseil départemental de la santé et de la protection animales - Représentation du Conseil général

N° 27     Comité syndical du syndicat mixte pour la gestion du conservatoire botanique national alpin - Représentation du Conseil général

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

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Fax : 04 92 40 38 01