20 mars 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

01-Subventions aux associations d'action sociale
02-Paiement d'une avance sur dotation 2007 à l'équipe spécialisée pour la vie autonome
03-Versement d'une subvention pour l'accessibilité des bâtiments publics Commune de St Apollinaire
04-Remise gracieuse en matière d'indu APA
05-Aide au logement social
06-Indu RMI
07-Subventions aux associations en faveur des personnes âgées et handicapées  2ème programmation 2007
08-Subventions aux associations en faveur des personnes âgées et handicapées 3ème programmation

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

01-Cotisation du département à l'association de la conférence des Alpes franco-italiennes
02-Coopération transfrontalière franco-italienne
03-Programme d'initiative communautaire LEADER +
04-Contrat chef lieu 2005-2008 - Barcillonnette/Département des Hautes-Alpes
05-Contrat de territoire 2006-2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes
06-Contrat station 2006-2008 - Montgenèvre/Département des Hautes-Alpes
07-Contrat station 2005-2007 - Orcières/Département des Hautes-Alpes
08-Contrat de développement 2003-2006 - Tallard-Barcillonnette/Département des Hautes-Alpes
09-Contrat ville 1999-2001 - Guillestre/Département des Hautes-Alpes
10-Contrat ville 2006-2009 - Veynes/Département des Hautes-Alpes
11-Contrat ville 2005-2008 - Embrun/Département des Hautes-Alpes-
12-Participation des départements membres de l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt et de l'environnement contre l'incendie
13-Fonds d'intervention local
14-Fonds départemental d'équipement des collectivités locales
15-Aérodrome de Gap-Tallard - Versement de la subvention de fonctionnement à l'AUSAT pour le service AFIS
16-Eclairage public
17-Fonds d'intervention local - Ville de Briançon

Environnement

01-AEP - Assainissement - Agence de l'eau - Fonds de solidarité rurale. Programme 2006 C
02-AEP - Assainissement - Agence de l'eau - Fonds de solidarité rurale Prorogation programme 2002
03-Développement des énergies renouvelables
04-Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
05-Programme « traitement des déchets »
06-Subventions de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement
07-Programme « assainissement »
08-Intempéries du mois d'octobre 2006
09-Intempéries du mois d'octobre 2006 - Subvention complémentaire
10-Programme « eau potable »

Routes

01-Convention avec les communes pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale
02-Modification de la numérotation de deux voies appartenant au domaine public routier départemental
03-Dénonciation d'une concession d'occupation de domaine public à M. Daniel PICARD et vente de terrain - Commune de La Salle les Alpes
04-Répartition des amendes de police
05-Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007 (canton de Veynes)
06-Convention de groupement de commandes pour travaux sur les routes départementales
07-Protocole transactionnel avec l'entreprise Charles Queyras TP - Marchénbsp;n° 05 078 - RD 994 - Pont du Roubion - Commune de Névache Lot n° 1 : ouvrage
08-Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrains par le Département des Hautes-Alpes
09-Attribution de subventions à divers organismes par le Conseil général
10-Avenant n°1 au marché 06-600 - RD 119 - Calibrage - Commune de Tallard Lot n°1 : terrassement
11-Convention avec Météo France
12- Voirie rurale - Commune de Rosans - Modification du maître d'ouvrage d'une opération
13- Subvention pour les travaux de voirie rurale (commune de Théüs)
14-Voirie départementale - Affectation des autorisations de programmes votées au BP 2007
15-RD 22 - Elargissement du passage à niveau n° 57 à Laragne - Convention avec « réseau ferré de France »
16- Voirie communale - Répartition de l'enveloppe cantonale 2007 - Monétier les bains/St Bonnet
17-Voirie départementale

Transports

01-Transport public routier de personnes - Convention avec M. et Mme THERON
02-Transport public routier de personnes - Création d'un nouveau service « Pont Lagrand/Saléon »
03-Transport public routier de personnes - Lancement d'une consultation pour le transport scolaire
04-Transport public routier de personnes - Régies
05-Transport public routier de personnes - Création de service

Bâtiments

01-Aménagement des nouveaux bureaux du comité départemental du tourisme Immeuble « le Lombard » à Gap

Coopération décentralisee

01- Coopération décentralisée

DEVELOPPEMENT

Agriculture

01-Dotation aux jeunes agriculteurs
02-Aide aux investissements des coopératives d'utilisation du matériel agricole
03-Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière forêtbois
04-Hydraulique agricole
05-Sécheresse 2005
06-Programme de génotypage des béliers
07-Aides agroalimentaires - Diversification
08-Equarrissage
09-Aménagement forestier
10-Aide forfaitaire aux arboriculteurs haut-alpins
11-Programme de maîtrise des pollutions agricoles - Aides à l'investissement
12-Amélioration du logement des exploitants agricoles
13-Aide à l'installation de filets paragrêle
14-Subventions aux organismes agricoles

Economie

01-Prime au commerce et à l'artisanat rural
02-Aide à la création des groupements d'employeurs
03-Aide aux entreprises d'insertion
04-Aide aux entreprises en difficulté - Modification d'un prêt
05-Aide aux entreprises en difficulté
06-Immobilier d'entreprises - Zones d'activité économique
07-Plates-formes d'initiatives locales
08-Subvention de fonctionnement aux organismes consulaires - Chambre des métiers et de l'artisanat
09-Pôle d'excellence rurale - Immobilier d'entreprise - Excell'air Hautes-Alpes - SAS « Héli sécurité maintenance » à Tallard
10-Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique

Tourisme

01-Subvention de fonctionnement aux associations ou organismes oeuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes
02-Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles - Investissement
03-Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles - Fonctionnement
04-Syndicat mixte des stations de montagne du Queyras
05-Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Installation d'une borne de service pour camping-cars
06-Participation du département aux frais de déplacement pour la formation d'évaluateurs « tourisme et handicaps »
07-Revalorisation du site du Chevalet et construction de « la maison de la lumière » à Aspres/Buëch - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe lauréate

VIE LOCALE

Culture

01-Achats d'ouvrages - Programmation 2007 - 1ère tranche
02-Subventions aux associations culturelles - 1ère programmation 2007
03-Ecoles de musique - Crédits 2007
04-Développement de la lecture publique - Programme d'investissement 2007 2ème tranche
05-Subvention au centre départemental musique danse et théâtre - Crédit 2007
06-Patrimoine culturel communal non protégé ou inscrit - Programmation 2007 1ère tranche
07-Restauration des objets d'arts et archives - Programmation 2007 - 1ère tranche
08-Numérisation des émissions de la « radio alpine meilleure »
09-Patrimoine culturel associatif et privé - Programmation 2007 - 1ère tranche
10-Subvention à la cinémathèque de l'image de montagne
11-Culture scientifique
12-Subventions aux structures culturelles

Education

01- Education - Subventions de fonctionnement - 2ème programmation 2007
02-Aide à l'équipement des classes spécialisées et des classes d'enseignement préscolaire - Année scolaire 2006-2007
03-Contrats éducatifs locaux
04-Collèges - Sections sportives
05-Collèges - Voyages et séjours scolaires - Année scolaire 2006/2007
06-Voyages et séjours scolaires des écoles - Programme 2006/2007
07-Ecoles - Visites de fermes pédagogiques
08-Maisons des jeunes et de la culture - Subventions départementales
09-Centres sociaux - Subventions départementales
10-Collèges - Conventions d'utilisation des locaux
11-Collèges crédits 2007 - Participation à l'équipement matériel mobilier
12-Collèges - Cités mixtes - Clés de répartition 2006/2007
13-Politique de la jeunesse - 2ème programmation 2007
14-Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 3ème répartition

Sports

01-Politique sportive départementale - 2ème programmation 2007

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01