14 octobre 2008 - Commission Permanente

SOLIDARITES

Cohésion sociale

1/01 Subvention d'investissement pour des travaux de sécurité à l'hôpital local de Laragne

1/02 Participation au FSL

1/03 Indus RMI

1/04 Logement social et logement social des saisonniers agricoles

1/05 Subvention de fonctionnement des structures d'accueil d'enfants de moins de six ans - Crèche halte-garderie « maxi-mômes » sur la commune de Guillestre

1/06 Subvention d'investissement pour la rénovation d'une structure d'accueil d'enfants de moins de six ans sur la commune de Pelvoux

1/07 Accompagnement social lié au logement

1/08 Assistants familiaux

1/09 Avenant à la convention modifiée du 23 août 2004 relative à la mise en œuvre des actions d'aide à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées et la famille, entre le Conseil Général et la fédération d'aide à domicile en milieu rural des Hautes-Alpes (FADMR)

1/10 Attribution des aides aux associations de l'insertion par l'activité économique partenaires du programme départemental d'insertion (PDI)

1/11 Conventions relatives aux modalités d'accueil d'urgence concernant les mineurs en danger

Cooperation decentralisee

2/01 Coopération décentralisée - Programmation 2008 - 3ème tranche

AMENAGEMENT ET AGENDA 21

Aménagement du territoire

3/01 Convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition des bases de données dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2007-2013

3/02 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours

3/03 Fonds d'intervention local

3/04 Eclairage public - Attribution de subventions

3/05 Contrat de territoire du Valgaudemar 2008-2011 - Communauté de communes du Valgaudemar/Département des Hautes-Alpes

3/06 Contrat de territoire 2007-2009 - Communes du Dévoluy/Département des Hautes-Alpes

3/07 Contrat de territoire 2006-2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes

3/08 Contrat ville 2006-2009 - Commune de Veynes/Département des Hautes-Alpes

3/09 Contrat de territoire du Laragnais 2008-2011 - Communauté de communes du Laragnais/Département des Hautes-Alpes

3/10 Animation et ingénierie des structures Pays

3/11 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre du FACE AB

3/12 Fonds départemental d'équipement des collectivités locales

3/13 Coopération transfrontalière France-Italie dans le cadre du programme ALCOTRA 2007-2013 - Subvention du Conseil Général

3/14 Subvention globale « développement global du grand Briançonnais en liaison avec les jeux olympiques de Turin » - Programmation des fonds FEDER

Environnement

4/01 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif

4/02 Environnement - Cotisation au syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional des Baronnies provençales

4/03 Intempéries de fin mai 2008

4/04 Programme de traitement des déchets

4/05 Gestion des cours d'eau - Programme préservation et valorisation des cours d'eau et des milieux aquatiques associés

4/06 Gestion des cours d'eau - Protection des biens et des personnes

4/07 Programme eau potable - 3ème programmation 2008

4/08 Convention de groupement de commandes pour la gestion des embâcles

4/09 Subvention de fonctionnement aux organismes et associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

4/10 Développement des énergies renouvelables

4/11 Convention de groupement de commandes avec les Communautés de communes du Champsaur et du Valgaudemar pour la gestion des embâcles

Routes

5/01 Convention pour l'échange de données routières - Images - Accidentologie - Comptables

5/02 Viabilité hivernale - Subvention pour l'achat de matériel de déneigement

5/03 Mise à jour du référentiel routier suite aux travaux d'aménagement du col de Manse

5/04 Voirie départementale - RD 994 - Calibrage et aménagement de sur-largeurs cyclables entre Veynes et La Roche des Arnauds - Déclaration de projet

5/05 Voirie départementale - Acquisitions amiables de terrains par le Département des Hautes-Alpes

5/06 Voirie départementale - Déclassement de la RD n° 411 et classement corrélatif dans le domaine public communal - Commune de Jarjayes

5/07 Voirie départementale - Déclassement de la RD 208T et classement corrélatif dans le domaine public communal - Commune de Savines le lac

5/08 Avenant n° 1 au marché 07.005 - RD 994 travaux de construction de l'ouvrage d'art sur la voie ferrée dans le cadre de la dénivellation du passage à niveau SNCF du Pont de Chabestan - Lot ouvrage d'art

5/09 Avenant n° 1 au marché 07.095 - RD 944 marché n° 07.095 route départementale 944, aménagement du col de Manse - Section entre le refuge du col et la plaine des Sagnes - Communes de Gap, Forest Saint-Julien et Saint-Laurent du Cros - Lot 1 : terrassement et assainissement

5/10 Convention avec les communes pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale

5/11 Voirie départementale - Répartition des amendes de police

5/12 Convention avec la DIRMED pour des études de signalisation

5/13 Programme voirie départementale

5/14 Convention entre le Département des Hautes-Alpes et SST Informatique Application Webinforoute

5/15 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2008 - Modification - Canton de Barcillonnette

Transports

6/01 Avenant portant modification de la formule de révision des prix des contrats des délégations de services publics de transports routier de personnes

6/02 Avenant portant modification de la remise consentie aux abonnés scolaires sur le service RBR 75 « La Grave-Briançon »

6/03 Financement des abris voyageurs

6/04 Mise à jour du plan départemental des transports scolaires - Année 2008-2009

Filiere air

7/01 Convention avec la fédération française de vol libre pour la mise en ligne de sites de pratique de vol libre

Batiments

8/01 Travaux dans les bâtiments des services départementaux - Programmation 2008

8/02 Mise à disposition de locaux départementaux au Comité départemental du tourisme

8/03 Aménagement des bureaux du Comité départemental du tourisme - Immeuble « le Lombard » - Lot n° 6 peinture - Avenant au marché n° 07.123

DEVELOPPEMENT

Agriculture

9/01 Amélioration du logement des exploitants agricoles

9/02 Alimentation en eau potable des fermes isolées - Aide aux particuliers

9/03 Aménagement forestier

9/04 Subventions d'investissement - Prorogation des délais de validité de subventions de plus de trois ans

9/05 Aide à l'acquisition de foncier

9/06 Hydraulique agricole

9/07 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

9/08 Aide aux investissements de développement de la filière forêt-bois

9/09 Electrification rurale - Aide aux particuliers

9/10 Subventions aux organismes agricoles

9/11 Aide aux industries agroalimentaires et diversification des exploitations agricoles

9/12 Convention avec le Centre régional et européen du tourisme - Formation professionnelle en hygiène alimentaire

Economie

10/01 Convention de partenariat entre la Banque de France et le Département des Hautes-Alpes - Diagnostic d'entreprise GEODE

10/02 Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes - Attribution d'une subvention

10/03 Modernisation des entreprises artisanales et commerciales - Aide à l'investissement

10/04 Soutien aux entreprises en difficultés - Modification du taux d'intérêt des prêts

Tourisme

11/01 Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes

11/02 Aide aux hébergements - Accueil touristique en milieu rural

11/03 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune d'Aiguilles

11/04 Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles

11/05 Mise en place d'un fonds de roulement - Régie du syndicat mixte des stations villages de la Haute-Romanche

11/06 Diversité de l'offre touristique traditionnelle dans les Hautes-Alpes

Nouvelles technologies

12/01 Technologie de l'information et de la communication - Etat des lieux dans le Département

VIE LOCALE

Culture

13/01 Patrimoine culturel communal non protégé ou inscrit - Programmation 2008 - 4ème tranche

13/02 Subventions aux associations culturelles

13/03 Subvention au Centre départemental musique, danse et théâtre (CDMDT)

13/04 Monuments majeurs - Annulation partielle de la quote-part du Conseil Général

13/05 Achat d'une documentation artistique

13/06 Dépôt aux archives départementales

Education

14/01 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles - 3ème programmation 2008

14/02 Education, jeunesse - Subvention de fonctionnement

14/03 Collège « François Mitterrand » à Veynes - Attribution d'une subvention sur le fonds commun des services d'hébergement

14/04 Collège « François Mitterrand » à Veynes - Attribution d'une subvention exceptionnelle

Vie associative

15/01 Subvention de fonctionnement - Soutien aux associations - 4ème programmation 2008

Sports

16/01 Politique sportive départementale - 9ème programmation

FINANCES

18/01 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtement applicable à certains établissements exceptionnels du Département des Alpes de Haute-Provence - Exercice 2008

18/02 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtement applicable à certains établissements exceptionnels du Département de la Drôme - Exercice 2008

18/03 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtement applicable à certains établissements exceptionnels du Département de la Savoie - Exercice 2008

FONCTIONNEMENT

19/01 Règlement départemental des logements de fonction

19/02 Organisation de concours et d'examens professionnels - Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes

DIVERS

20/01 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Refus d'agrément à l'adoption (requête n° 0805995-1)

20/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Grue en stationnement irrégulier sur un accotement de la RD 902 à Vars/St-Marcellin

20/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Action récursoire (requête n° 0806254-3)

20/04 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Délimitation du domaine public (requête n° 0803723-0)

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01