4 septembre 2008 - Commission Permanente

SOLIDARITES

Cohésion sociale

1/01 Participation au F.S.L.

1/02 Indus RMI

1/03 Subvention aux associations relevant de la mission protection maternelle et infantile (Maison Familiale Hospitalière et AQUARELAX)

1/04 Subvention aux associations en faveur de l'action sociale - 3ème programmation

1/05 Attribution de subventions pour le financement de postes d'éducateurs de prévention dans le cadre de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

1/06 Attribution d'une subvention à l'Union départementale des associations familiales (UDAF)

1/07 Relais d'assistants maternels - Subvention de fonctionnement

1/08 Remise gracieuse en matière d'indu APA

1/09 Soutien au projet télésanté du comité d'expansion Drac/Buëch/Durance

1/10 Convention de partenariat entre le réseau de santé « personnes âgées » porté par l'association « vivre et vieillir chez soi » et le centre local d'information et de coordination (CLIC) porté par le Conseil Général des Hautes-Alpes

1/11 Convention partenariale de promotion de l'emploi dans le cadre du projet ITER

AMENAGEMENT ET AGENDA 21

Filiére air

2/01 Cession gratuite par l'Etat de l'aérodrome de Gap-Tallard

2/02 Aérodrome de Gap-Tallard - Subvention pour le remplacement du matériel d'entretien de piste

2/03 Excell'air - Programme de communication et promotion de la filière aérienne

Aménagement du territoire

3/01 Fonds départemental d'équipement des collectivités locales

3/02 Fonds d'intervention local

3/03 Eclairage public

3/04 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre des programmes FACE AB, FACE C et FACE ENR

3/05 Service départemental d'incendie et de secours

3/06 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours

3/07 Coopération transfrontalière franco-italienne dans le cadre du programme INTERREG IIIA 2000-2006

3/08 Cotisation du Département à l'association de la conférence des Alpes franco‑italiennes

3/09 Programme d'initiative communautaire LEADER+ - Annulation d'opération - Commune de Gap

3/10 Contrat de territoire des Baronnies 2008-2011 - Communauté de communes interdépartementale des Baronnies/Département des Hautes-Alpes

3/11 Contrat de station 2008-2011 - Commune de Vars/Département des Hautes‑Alpes

3/12 Contrat ville 2005-2008 - Gap/Département des Hautes-Alpes

Environnement

4/01 Programme de traitement des déchets

4/02 Réhabilitation et création d'installation d'assainissement non collectif

4/03 Programme eau potable/assainissement - Modification de subvention - Commune d'Oze

4/04 Subventions de fonctionnement aux organismes et associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

4/05 Développement des énergies renouvelables

4/06 Subventions d'investissement - Prorogation des délais de validité de subventions de plus de trois ans

4/07 Gestion des cours d'eau - Protection des biens et des personnes

Routes

5/01 Avenant n° 1 au marché n° 08-003 - RD 4 - Répartition du pont de Saint-Genest - Commune de Vallouise

5/02 Voirie départementale - Lancement de consultation et autorisation de signer le marché

5/03 Modification de la numérotation de certaines voies départementales

5/04 Viabilité hivernale - Subvention pour l'aide à l'achat de matériel de déneigement

5/05 Convention avec les Communes pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale

5/06 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police

5/07 Voirie départementale - Transfert de crédits

5/08 Convention avec les Communes pour la fourniture de sel de déneigement

5/09 Voirie départementale - Programmation

5/10 Voirie départementale - Programme « fonds de concours »

5/11 Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - RD 43 - Commune de Saint-Julien en Champsaur

5/12 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2008 - (Cantons de Laragne, de St Bonnet, de Ribiers)

Transports

6/01 Prolongation de la convention de délégation de compétence de la Communauté de communes du Pays des Ecrins

6/02 Transport public routier de personnes - Prolongation de la convention pour le renfort hivernal sur le service régulier RBR 75 - Briançon-le Monétier les Bains

6/03 Lancement de la consultation pour la ligne régulière Oulx-Briançon

6/04 Renouvellement de conventions - Navettes saisonnières

6/05 Financement des abris-voyageurs

6/06 Prolongation de la convention avec la Région PACA et le transporteur pour le transport des usagers L.E.R. et T.E.R. sur la ligne de transport de voyageurs organisée par le Département des Hautes-Alpes entre Laragne et Gap

6/07 Aide à l'investissement aux régies de transport pour l'acquisition de véhicules

Batiments

7/01 Aérodromes départementaux - Programmation complémentaire - Réfection des façades - Maison de l'Air Gap-Tallard

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01 Subventions aux organismes agricoles

Economie

9/01 Aide à la participation des entreprises haut-alpines à des manifestations

9/02 Aide à la création des groupements d'employeurs

9/03 Aide à la création de multiservices en milieu rural

9/04 Aide aux investissements des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural dans le cadre de la mesure 312 AXE 3 du FEADER

9/05 Participation départementale à des opérations éligibles au FISAC

9/06 Aide à l'immobilier d'entreprises

9/07 Pôle de compétitivité

9/08 Aide au développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural

9/09 Soutien aux entreprises en difficultés - Prêts de trésorerie

9/10 Subvention de fonctionnement aux collectivités locales œuvrant en matière économique

9/11 Subvention de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique

9/12 Subvention de fonctionnement aux associations et organismes œuvrant en matière économique - ADECOHD

9/13 Accueil d'un séminaire ITER International

Tourisme

10/01 « Tourisme et handicaps » - Aménagements spécifiques pour l'accessibilité - Association « Quen' Chan'T le Guil » - Attribution d'une subvention

10/02 Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles

10/03 Aide aux hébergements

Nouvelles technologies

11/01 Demande d'aide financière pour l'acquisition et l'installation d'une antenne parabolique pour la réception des chaînes de télévision

VIE LOCALE

Culture

12/01 Donation d'œuvre

12/02 Schéma départemental des enseignements artistiques - Convention d'objectifs

12/03 Association culturelle - Subventions de fonctionnement - Modification de bénéficiaire

12/04 Subventions aux associations culturelles - 6ème programmation

12/05 Subvention pour la manifestation « Jazz et Polar » dans les bibliothèques du Département

12/06 Patrimoine culturel communal non protégé ou inscrit - Programmation 2008 - 3ème tranche

12/07 Développement de la lecture publique - Programme d'investissement 2008 - 2ème tranche

12/08 Contrat de diffusion d'une carte postale Michel CRESPIN

Education

13/01 Fonds commun des services d'hébergements - Attribution de subventions - Collège « les Giraudes » à l'Argentière la Bessée - Collège « Fontreyne » à Gap

13/02 Concession de logement dans les collèges

13/03 Subventions aux Communes pour travaux dans les écoles - 2ème programmation 2008

Sports

15/01 Politique sportive départementale - 8ème programmation 2008

FINANCES

17/01 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 9 132 523 € - Construction de 80 logements « terrain Aye » à Gap (cautionnement à hauteur de 50 %)

17/02 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 764 190 € - Construction de 4 logements « le Village » à la Saulce (cautionnement à hauteur de 50 %)

17/03 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 11 350 000 € - Construction de 85 logements « Champ Lacroix » à la Bâtie‑Neuve (cautionnement à hauteur de 50 %)

17/04 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 2 648 620 € - Construction de 27 logements « la Luysanne III » à Gap (cautionnement à hauteur de 50 %)

FONCTIONNEMENT

18/01 Hygiène et sécurité - Prestations d'un agent chargé des fonctions d'inspection Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes

18/02 Conventionnement avec les prestataires pour la formation de l'approche globale

18/03 Mise en vente des véhicules sur le site du Conseil Général

DIVERS

19/01 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Délégation partielle des droits d'autorité parentale

19/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Expropriation (dossier n° 08/02309)

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01