29 janvier 2008 - Assemblée Plénière

SOLIDARITES

N° 1 Création d'un observatoire interdépartemental du RMI

N° 2 Projet de mise en œuvre du dispositif contrôle du RMI

N° 3 Renouvellement du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) 2008-2010

N° 4 Protocole relatif à la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger

N° 5 Rencontres médiatisées judiciaires

N° 6 Subvention de fonctionnement et d'investissement des structures d'accueil d'enfants de moins de six ans

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

N° 7 Contrat de territoire 2008/2011 - Communauté de communes du Laragnais/Département des Hautes-Alpes

N° 8 Train-hôtel

N° 9 Contrat de territoire 2008/2011 - Baronnies/Département des Hautes-Alpes

N° 10 Politique départementale en matière de pays

N° 11 Avenant n°1 au contrat de station 2006/2008 - Commune de Risoul/Département des Hautes-Alpes

N° 12 Contrat de station 2008/2011 - Commune de Vars/Département des Hautes-Alpes

N° 13 Contrat de mise en valeur du site touristique de la haute-vallée de Maraize/Département des Hautes-Alpes - 2008/2011

N° 14 Coopération transfrontalière France-Italie dans le cadre du programme ALCOTRA 2007/2013

Routes

N° 15 Voirie départementale - RD 900B - Déviation de Remollon (Commune de Remollon) - Approbation de la variante de tracé - Autorisation de lancer l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête «Loi sur l'eau»

N° 16 Voirie départementale - Cadre d'intervention du Conseil Général sur le réseau routier départemental situé sur le territoire de la Commune de Gap

N° 17 Classement de la voie communale située entre «Le Chanet» et le chef-lieu de Saint-Julien-en-Champsaur dans le domaine public départemental

Bâtiments

N° 18 Cession de locaux départementaux sis «maison du pape» à Briançon

DEVELOPPEMENT

Economie

N° 19 Convention de partenariat économique entre la Région PACA et le Département des Hautes-Alpes

Tourisme

N° 20 Modifications statutaires du syndicat mixte des stations villages de la Haute-Romanche en vue de la création d'une régie syndicale d'exploitation des remontées mécaniques

N° 21 Modifications statutaires du syndicat mixte des stations villages du Champsaur en vue de la création d'une régie syndicale d'exploitation des remontées mécaniques

N° 22 Etude de faisabilité et de programmation en vue de la réhabilitation du château de Laric - Commune de Chabestan

N° 23 Mise en place de nouvelles plaques minéralogiques

FINANCES

N° 24 Demande de cautionnement émanant de la régie briançonnaise de l'eau autonome pour un emprunt total de 2000000€ - Programme de sécurisation de l'alimentation en eau de Briançon (cautionnement à hauteur de 50%) - Emprunt contracté auprès de la Banque populaire des alpes (1 M€)

N° 25 Demande de cautionnement émanant de la régie briançonnaise de l'eau autonome pour un emprunt total de 2000000€ - Programme de sécurisation de l'alimentation en eau de Briançon (cautionnement à hauteur de 50%) - Emprunt contracté auprès de la Société générale (1 M€)

FONCTIONNEMENT

N° 26 Régime indemnitaire - Ajustement pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

N° 27 Convention de mise à disposition de personnel à «Hautes-Alpes Développement» (HAD)

N° 28 Modifications du règlement intérieur - Moyens des élus

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01