Assemblée et Commissions

Pour tout savoir sur le fonctionnement du Département.

Le Conseil départemental

C'est le nom de la réunion des 30 conseillers départementaux. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre pour discuter et voter les grandes orientations de l'année, ainsi que le budget annuel du département. Cette réunion est ouverte au public.

La Commission permanente

Elle est chargée de prendre des décisions pour assurer la bonne marche quotidienne du département entre les séances du Conseil départemental.

Elle se réunit pratiquement chaque mois. Cette réunion n'est pas ouverte au public et chaque dossier présenté aura été préalablement étudié lors des réunions de commissions.

Les commissions

Au Département des Hautes-Alpes, il y a 4 commissions qui ont pour thèmes :

  • La commission des Solidarités (social, logement, coopération décentralisée...)
  • La commission de l'Aménagement (routes, transports, bâtiments, environnement, aides aux communes...)
  • La commission du Développement (tourisme, économie, agriculture...)
  • La commission de la Vie Locale (culture, sports, vie associative, éducation...)

Votre contact

Assemblée et Commissions
Téléphone 04 92 40 38 21
Téléphone 04 92 40 38 97
Fax 04 92 40 39 39

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01